CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ÉLAN STUDIO
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par ÉLAN STUDIO sur le site elan-studio.fr (le « Site ») aux consommateurs (ci-après, le « Client »). Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
ÉLAN STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV, notamment pour tenir comptes des évolutions législatives et réglementaires, à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de sa commande.
A compter de leur application par le Client, les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, ces CGV remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toutes natures, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre ÉLAN STUDIO et le Client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ÉLAN STUDIO est une entreprise individuelle exploitée par Margot OUDENOT, dont le siège social est situé 42 boulevard de Magenta, 75010 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 105 900 245.
Email : contact@elanstudio.fr
Site : elan-studio.fr
ARTICLE 3 – PRODUITS
ÉLAN STUDIO propose notamment des chaussettes destinées à la pratique du Pilates, du yoga, de la danse et d’activités similaires, ainsi qu’à une utilisation quotidienne normale. Les modèles proposés au lancement sont Jane, Brigitte, Françoise et Serge.
Les tailles proposées sont S/M (EU 35–38) et M/L (EU 39–42). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et est remboursé des sommes correspondant au Produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 45 € d’achat selon les conditions affichées sur le Site.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande avec ou sans création de compte. Il sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier ainsi que les informations relatives à la livraison, puis prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client procède au paiement du prix selon les modalités proposées sur le Site. Un courrier électronique de confirmation de la commande lui est ensuite adressé par ÉLAN STUDIO.
La vente est définitivement conclue à compter de la confirmation de la commande par ÉLAN STUDIO, sous réserve du paiement intégral du prix.
ÉLAN STUDIO se réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés sont notamment la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal, selon les options disponibles sur le Site.
Les paiements par carte sont traités via Stripe. ÉLAN STUDIO ne conserve pas les données bancaires du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France et dans les pays proposés lors du processus de commande sur le Site. Les pays disponibles ainsi que les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande, avant sa validation. ÉLAN Studio se réserve la possibilité de modifier les zones de livraison proposées. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au Client avant la validation de sa commande.
ÉLAN STUDIO peut proposer une livraison à domicile ou en point relais, notamment via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiés sous 48h à compter de la validation de la commande, hors week-ends et jours fériés, auquel s’ajoute un délai d’acheminement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de son expédition en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée sur le Site ou en cas de force majeure.
Les frais de livraison s’élèvent à 5 € pour l’achat d’une paire en France métropolitaine. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont indiqués au moment de la commande.
La livraison est offerte à partir de 45 € d’achat, selon les conditions précisées sur le Site.
Pour les livraisons dans les pays situés hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes et frais d’importation applicables sont à la charge du Client.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque les conditions de résolution du contrat sont réunies.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande à contact@elanstudio.fr en indiquant son numéro de commande et les Produits concernés ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet ci-dessous :
| A l’attention du Service Clients
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les Produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client peut procéder aux manipulations raisonnablement nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et les qualités du Produit. Il est toutefois responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette appréciation.
ÉLAN STUDIO pourra tenir compte de la dépréciation effectivement constatée en réduisant le montant du remboursement à due proportion, cette réduction pouvant aller jusqu’à l’absence de remboursement du Produit lorsque celui-ci a perdu toute valeur marchande.
Le Client s’engage à retourner le Produit au plus tard 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter
Le remboursement porte sur les sommes versées pour les Produits retournés, ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué par ÉLAN STUDIO dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus ou, à défaut, jusqu’à réception par ÉLAN STUDIO de la preuve de leur expédition.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire. Le Client est invité à utiliser un envoi suivi.
L’adresse de retour est communiquée au client par e-mail après réception de sa demande de rétractation.
Les Produits soldés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient du même droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES
ÉLAN STUDIO ne propose pas d’échange direct. Pour changer de taille ou de modèle, le Client peut retourner le Produit dans les conditions prévues à l’article 8 puis passer une nouvelle commande.
ÉLAN STUDIO n’accepte les retours que si la commande initiale du Client a été effectuée sur elan-studio.fr.
Les frais de retour et, le cas échéant, les frais de la nouvelle commande sont à la charge du Client.
Toutefois, en cas de Produit défectueux ou non conforme, les modalités prévues à l’article 10 s’appliquent.
ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Le Client est invité à vérifier l’état et la conformité des Produits dès leur réception. En cas de défaut apparent, d’erreur de taille, de couleur ou de Produit ne correspondant pas à la commande et imputable à ÉLAN STUDIO, le Client est invité à contacter ÉLAN STUDIO dans les meilleurs délais à contact@elanstudio.fr, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.
Lorsque le Produit reçu est conforme à la commande mais que le Client souhaite en changer la taille, la couleur ou le modèle, ce changement relève du droit de rétractation et des modalités de retour applicables à ce titre.
Afin de faciliter le traitement de la demande, ÉLAN STUDIO peut demander des photographies du Produit et de son emballage. Lorsque cela est nécessaire, le Produit pourra être retourné afin de procéder à son examen.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client bénéficie des garanties légales applicables et pourra obtenir, selon les conditions prévues par la réglementation, la réparation ou le remplacement du Produit ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les cas prévus par la loi, son remboursement.
Les frais de retour d’un Produit reconnu comme défectueux ou non conforme sont pris en charge par ÉLAN STUDIO.
Les détériorations résultant d’une utilisation anormale, du non-respect des instructions d’entretien, d’une exposition à une chaleur excessive ou de toute autre utilisation non conforme aux recommandations d’ÉLAN STUDIO ne relèvent pas de sa responsabilité, sous réserve des garanties légales applicables.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie, sans frais, des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le remplacement du Produit ou son remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du Produit ni les détériorations résultant d’une utilisation ou d’un entretien inapproprié.
Toute demande peut être adressée à ÉLAN STUDIO à l’adresse suivante : contact@elanstudio.fr.
ARTICLE 12 – CARACTÉRISTIQUES, UTILISATION ET ENTRETIEN
Les Produits sont conçus notamment pour le Pilates, le yoga, la danse et les activités similaires, ainsi que pour une utilisation quotidienne normale. Ils ne constituent pas des équipements de protection individuelle et ne sont pas destinés à prévenir les chutes ou autres accidents.
De légères différences de teinte peuvent exister entre le Produit réel et sa représentation à l’écran en raison des réglages, de la luminosité et des caractéristiques du terminal utilisé. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
De légères variations de texture, de teinte, de positionnement ou de finition peuvent également résulter des matières et procédés de fabrication utilisés. Lorsqu’elles n’affectent pas la qualité, la fonctionnalité ou l’utilisation normale du Produit, elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Afin de préserver les Produits et leurs propriétés antidérapantes, le Client doit respecter les instructions figurant sur l’étiquette et sur le Site : lavage délicat en machine ; blanchiment interdit ; séchage en tambour interdit ; repassage interdit ; nettoyage à sec interdit.
Les Produits sont équipés d’un système antidérapant (« Grip ») destiné à améliorer l’adhérence du pied sur des surfaces adaptées. Le Grip doit être utilisé dans des conditions normales et ne constitue pas un dispositif de sécurité ni une garantie d’adhérence sur toutes les surfaces et dans toutes les conditions.
Afin de préserver ses propriétés, le Grip ne doit pas être exposé à une chaleur excessive ou prolongée, placé à proximité d’une source de chaleur, séché au sèche-linge ou repassé. L’usure progressive résultant d’une utilisation normale et prolongée ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
ÉLAN STUDIO ne saurait être responsable des détériorations résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée, d’un lavage ou entretien non conforme, d’une exposition à une chaleur excessive, d’une utilisation sur des surfaces inadaptées ou de toute modification apportée au Produit, sous réserve des garanties légales applicables.
ARTICLE 13 – PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
Les promotions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur communication. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres et ne peuvent être convertis en espèces.
ÉLAN STUDIO peut proposer des codes ou liens d’affiliation dans le cadre de partenariats avec des créateurs de contenu, influenceurs, ambassadeurs ou partenaires commerciaux. Ces liens ou codes peuvent permettre d’identifier l’origine d’une commande et de calculer une éventuelle commission. ÉLAN STUDIO peut désactiver un code en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS DU SITE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété d’ÉLAN STUDIO ou de ses ayants droit.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ÉLAN STUDIO ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable et écrite d’ÉLAN STUDIO est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et contenus visuels sont destinés à présenter les Produits de manière aussi fidèle que possible, sans garantir une parfaite identité avec le Produit réel.
ARTICLE 15 – AVIS CLIENTS
ÉLAN STUDIO peut permettre aux Clients de publier des avis concernant les Produits. Le Client garantit que les contenus publiés sont sincères, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée peuvent être modérés ou supprimés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les avis publiés expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et ne constituent pas une garantie d’ÉLAN STUDIO concernant les Produits.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
ÉLAN STUDIO collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec ses Clients, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par cette réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@elanstudio.fr.
Les conditions dans lesquelles les données sont collectées, utilisées, conservées et éventuellement transmises à des prestataires sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise également des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les outils utilisés, recourir à des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur. Leurs finalités et leurs modalités de gestion sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
ÉLAN STUDIO ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits, sous réserve des garanties légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas d’événement de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, dans les limites prévues par la réglementation.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation liée à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@elanstudio.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’ÉLAN STUDIO par une réclamation écrite, et lorsque le Client introduit sa demande dans un délai supérieur à un an à compter de ladite réclamation.
Les coordonnées du Médiateur de la Consommation sont les suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, sis 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net.
ARTICLE 19 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Après la conclusion du contrat, ces informations seront confirmées sur un support durable.
ARTICLE 20 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment celles de son domicile ou celles territorialement compétentes.
ARTICLE 23 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter ÉLAN STUDIO à l’adresse suivante : contact@elanstudio.fr.